Article 1
A compter du 23 juillet 2002, Mme Jaffuel (Denise, Caroline) est nommée conseillère technique pour les affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat.
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JORF n°177 du 31 juillet 2002
Article 1
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Version 1
A compter du 23 juillet 2002, Mme Jaffuel (Denise, Caroline) est nommée conseillère technique pour les affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat.