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ARRETE du 23 juillet 2001

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national de classifications du 1er mars 1986 concernant l'industrie de la brosserie, entrant dans celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions de l'accord du 15 mars 2001 (salaires) annexé à l'accord national de classifications du 1er mars 1986 concernant l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/20 en date du 15 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2001

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Arrêté du 23 juillet 2001 sur les salaires dans l'industrie de la brosserie

Résumé. Un arrêté de 2001 rend obligatoire un accord sur les salaires pour les employés et employeurs de l'industrie de la brosserie.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national de classifications du 1er mars 1986 concernant l'industrie de la brosserie, entrant dans celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions de l'accord du 15 mars 2001 (salaires) annexé à l'accord national de classifications du 1er mars 1986 concernant l'industrie de la brosserie, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 2001/20 en date du 15 juin 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euro.

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En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2001

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