Art. 2. - Les bénéficiaires de l'aide au titre de 1998 perçoivent un complément au titre de 1997 et au titre de 1998 calculé sur la base des effectifs déclarés au 31 janvier 1998.
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JORF n°171 du 26 juillet 1998
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Art. 2. - Les bénéficiaires de l'aide au titre de 1998 perçoivent un complément au titre de 1997 et au titre de 1998 calculé sur la base des effectifs déclarés au 31 janvier 1998.