Arrêté du 23 juillet 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégories C et D est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1998

L'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégories C et D est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-11-30

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 1998

Source : Légifrance