1 version
JORF n°179 du 5 août 1998
Arrêté du 23 juillet 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 1998,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Lille, sise 23, rue Delphin-Petit, 59046 Lille Cedex, pour une durée de six ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.
1 version
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Nota. - Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Lille, sise 23, rue Delphin-Petit, 59046 Lille Cedex.
1 version
LA RECONNAISSANCE PAR L'ETAT EST ACCORDEE A L'ECOLE SUPERIEURE DE MANAGEMENT DE L'ENTREPRISE DE LILLE,SISE 23,RUE DELPHIN-PETIT,59046 LILLE CEDEX,POUR UNE DUREE DE SIX ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999.
APPLICATION DES ART. 73,74 ET 75 DU DECRET 56931 DU 14-09-56.
Fait à Paris, le 23 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel