Art. 3. - L'article 6, partie III, point b, de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - III. - b) Trois exemplaires d'un addendum au dossier initial conforme aux dispositions du cahier des charges précité ; ».
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JORF n°193 du 22 août 1998
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Version 1
Art. 3. - L'article 6, partie III, point b, de l'arrêté du 1er août 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - III. - b) Trois exemplaires d'un addendum au dossier initial conforme aux dispositions du cahier des charges précité ; ».