Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 1995 susvisé, en son point I, sont modifiées comme suit :
<< - est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

<< I. - Croix-Rouge française

<< Avenant no 95-03 du 4 juillet 1995 relatif à la mise en conformité des annexes V et VI avec les textes réglementaires concernant le personnel en formation. >>