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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs des relations du travail et des transports terrestres doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Administration Ministères Arrêtés Relations du travail Transports terrestres
Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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