Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets et sanctions de l'avenant
Résumé L'extension des effets et sanctions de l'avenant est effective dès la publication de l'arrêté, pour la durée restante et selon les conditions prévues.
Mots-clés : droit administratif arrêté avenant effets sanctions
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par l'avenant précité.
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