Art. 1er. - Le Centre français d'exploitation du droit de copie (C.F.C.) est agréé en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie.
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JORF n°182 du 6 août 1996
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Art. 1er. - Le Centre français d'exploitation du droit de copie (C.F.C.) est agréé en qualité de société de perception et de répartition des droits en matière de droit de reproduction par reprographie.