JORF n°182 du 6 août 1996

Art. 5. - L'arrêté du 24 août 1995 relatif aux droits de scolarité et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 24 août 1995 relatif aux droits de scolarité et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.