JORF n°182 du 6 août 1996

Art. 9. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre 1996.

TITRE III

ECOLES D'ARCHITECTURE


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Art. 9. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre 1996.

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