JORF n°178 du 1 août 1996

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs d'études et de fabrications :
2e et 3e classe : 1 923,20 F ;
1re classe : 2 222,52 F.


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Version 1

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Ingénieurs d'études et de fabrications :

2e et 3e classe : 1 923,20 F ;

1re classe : 2 222,52 F.