En vigueur depuis le 3 septembre 1993
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 1993
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 3 septembre 1993
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 1993
Source : Légifrance