En vigueur depuis le 3 septembre 1993
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Arrêté du 23 juillet 1993
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 septembre 1993
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 1993
Source : Légifrance