JORF n°188 du 14 août 1992

Article Annexe art. 5

Article Annexe art. 5

Le règlement relatif aux conditions d'accueil et de vie des personnes toxicomanes au centre est approuvé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.


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Le règlement relatif aux conditions d'accueil et de vie des personnes toxicomanes au centre est approuvé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.