JORF n°176 du 31 juillet 1992

Arrêté du 23 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1992:

Mme Messina (Joséphine), épouse Usai, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pascal et Dominique Pascal, épouse Arnaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vienne (Isère).

Le retrait de M. Pascal (Henri, Charles), huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Henri Pascal et Dominique Pascal, épouse Arnaud, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Pascal et Dominique Pascal, épouse Arnaud, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Dominique Pascal, épouse Arnaud, et Joséphine Messina, épouse Usai, huissiers de justice associés>>.