JORF n°176 du 31 juillet 1992

Arrêté du 23 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1992:

La démission de M. Marechal (Christian, Georges, Pierre, Paul), huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), est acceptée.

La société civile professionnelle Christian Marechal et Hervé Marcotte-Ruffin, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Marechal (Christian, Georges, Pierre, Paul).

M. Marechal (Christian, Georges, Pierre, Paul) et M. Marcotte-Ruffin (Hervé, Bruno, Bernard) sont nommés huissiers de justice associés.