Comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy
- Le chef du contrôle général des armées ou son représentant.
- L'une des autorités énumérées ci-après ou son représentant, désignée sur proposition du chef du contrôle général des armées:
- le directeur des armements terrestres;
- le directeur des constructions navales;
- le directeur des constructions aéronautiques;
- le directeur de l'électronique et de l'informatique;
- le directeur central du commissariat de la marine;
- le directeur central du commissariat de l'air;
- le directeur central du commissariat de l'armée de terre;
- le directeur central du génie;
- le directeur central des travaux immobiliers et maritimes;
- le directeur de l'infrastructure de l'air;
- le directeur central du matériel de l'armée de terre;
- le directeur central des transmissions;
- le directeur central des essences;
- le directeur central du service de santé des armées.
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