JORF n°176 du 31 juillet 1992

Arrêté du 23 juillet 1992

Le ministre de l'environnement et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;

Vu la demande présentée le 17 décembre 1991 par l'Union touristique les amis de la nature en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre national au titre des articles L. 160-1 de l'urbanisme et 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature;

Vu l'avis du procureur général près la cour d'appel de Paris, du préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France respectivement en date des 6 février 1992 et 24 mars 1992;

Considérant que l'association <<Union touristique les amis de la nature-Fédération française>>, dont le siège social est situé 197, rue Championnet à Paris (18e), remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrêtent:

Art. 1er. - L'association dénommée &lt;<union touristique="" les="" amis="" de="" la="" nature-fédération="" française="">&gt; est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et 40 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, dans le cadre national.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 1992.

Le ministre de l'environnement,

SEGOLENE ROYAL

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO