JORF n°173 du 28 juillet 1992

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Rennes.
Le chef du casier judiciaire national.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse et Haute-Normandie.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne et Pays de la Loire.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre, Poitou-Charentes, Limousin.


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Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Rennes.

Le chef du casier judiciaire national.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Basse et Haute-Normandie.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bretagne et Pays de la Loire.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre, Poitou-Charentes, Limousin.