JORF n°173 du 28 juillet 1992

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux.
Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Toulouse.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.


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Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Toulouse.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Aquitaine.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.