JORF n°173 du 28 juillet 1992

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Paris.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France.


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Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Paris.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France.