JORF n°173 du 28 juillet 1992

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon.
Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Marseille.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Lyon.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Marseille.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Alpes, Auvergne.


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Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Marseille.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Lyon.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Marseille.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Rhône-Alpes, Auvergne.