JORF n°173 du 28 juillet 1992

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Dijon.
Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Douai.
Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Dijon.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Lille.
Le directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Lorraine et Champagne-Ardenne.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord,
Pas-de-Calais, Picardie.
Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne, Franche-Comté, Alsace.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Dijon.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Douai.

Le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Dijon.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Lille.

Le directeur régional des services pénitentiaires de Strasbourg.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Lorraine et Champagne-Ardenne.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord,

Pas-de-Calais, Picardie.

Le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne, Franche-Comté, Alsace.