JORF n°176 du 1 août 1990

Art. 6. - Les dispositions du titre Ier de l'arrêté du 27 décembre 1943 susvisé et des arrêtés des 22 juin 1962 et 13 mai 1963 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1992.


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Art. 6. - Les dispositions du titre Ier de l'arrêté du 27 décembre 1943 susvisé et des arrêtés des 22 juin 1962 et 13 mai 1963 susvisés seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1991 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1992.