JORF n°229 du 3 octobre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 20 juillet 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 20 juillet 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.