Arrête:
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JORF n°182 du 8 août 1990
Arrêté du 23 juillet 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de Nogaro effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 1er juin 1990;
Vu l'avis favorable à l'homologation du circuit émis le 1er juin 1990 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier, 1bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
Art. 1er. - Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit au plan ci-annexé (1) est homologué pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1990 pour toutes catégories de véhicules à l'exception de ceux de la formule 1.
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Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses ou aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE NOGARO (GERS)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 08/08/1990
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HOMOLOGATION POUR 4 ANS A COMPTER DU 01-09-1990 POUR TOUTES CATEGORIES DE VEHICULES A L'EXCEPTION DE CEUX DE FORMULE 1.
Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE