Art. 3. - Le solde est affecté à concurrence de 69,259977 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 30,740023 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.
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JORF n°178 du 3 août 1990
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Art. 3. - Le solde est affecté à concurrence de 69,259977 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 30,740023 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.