En vigueur depuis le 8 août 1990
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un accord sur le temps de travail dans l'hôtellerie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 23 mai 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie hôtelière, relatif au cycle, les dispositions de l'avenant du 13 février 1990 à l'accord national du 23 mai 1989 relatif au cycle susvisé.