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Arrêté du 23 juillet 1982
REGLES APPLICABLES AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION EN MATIERE DE PARTICIPATION AUX BENEFICES
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APPLICATION DES ART. L132-29,L150-3 DU CODE DES ASSURANCES.
APPLICATION DU DECRET 82617 DU 16-07-1982.
ASS.
Arrêté du 23 juillet 1982