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ARRETE du 23 juillet 1979

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En vigueur depuis le 1 août 1979

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Extension d'un avenant à la convention collective agricole

Résumé. Un accord sur les salaires et conditions de travail dans l'agriculture est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Arrêté du 23 juillet 1979

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

(Journal officiel du 1er août 1979)

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 39 du 1er avril 1979 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension de cet avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 1 août 1979

ARRETE du 23 juillet 1979
Article 1, 2