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Arrêté du 23 janvier 2025

JORF n°0063 du 14 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Permis « Beauvoir » transféré à IMERYS BEAUVOIR

Résumé Le ministre autorise IMERYS BEAUVOIR à chercher du lithium et d’autres métaux dans l’Allier et le Puy‑de‑Dôme sans fixer leur valeur ni leurs conditions financières.
Mots-clés : mines permis minier législation

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 23 janvier 2025, la mutation du permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit « Permis de Beauvoir » (départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme) est autorisée au profit de la société IMERYS BEAUVOIR, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 925 390 734, sise 43, quai de Grenelle, 75015 Paris.

Cette autorisation n'implique ni approbation des conditions financières de la cession ni estimation de la valeur des mines.

Les préfets de l'Allier et du Puy-de-Dôme, chacun en ce qui le concerne, veilleront à ce que cet extrait (1) fasse l'objet :

- d'un affichage dans les préfectures de l'Allier et du Puy-de-Dôme ;

- d'une publication au recueil des actes administratifs des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans ces deux départements ;

- d'une publication, aux frais du bénéficiaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre minier.

(1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 23 janvier 2025, la mutation du permis exclusif de recherches de mines de lithium, étain, tantale, niobium, tungstène, béryllium et substances connexes dit &laquo Permis de Beauvoir &raquo (départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme) est autorisée au profit de la société IMERYS BEAUVOIR, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 925 390 734, sise 43, quai de Grenelle, 75015 Paris.

Cette autorisation n'implique ni approbation des conditions financières de la cession ni estimation de la valeur des mines.

Les préfets de l'Allier et du Puy-de-Dôme, chacun en ce qui le concerne, veilleront à ce que cet extrait (1) fasse l'objet :

- d'un affichage dans les préfectures de l'Allier et du Puy-de-Dôme ;

- d'une publication au recueil des actes administratifs des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans ces deux départements ;

- d'une publication, aux frais du bénéficiaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre minier.

(1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.