Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le montant de la dotation pour l'année 2024
Résumé 53 440 000 euros sont alloués pour l'année 2024.
Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé, pour l'année 2024, à 53 440 000 €.
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