Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature
Résumé L'arrêté du 16 novembre 2023 sur la délégation de signature est supprimé.
L'arrêté du 16 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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