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Arrêté du 23 janvier 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

JORF n°0041 du 17 février 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2022

Résumé On a changé une règle pour dire que l'article 5 ne s'applique pas, parce qu'il contredit des décisions importantes de la Cour de cassation.

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est supprimé et remplacé par les mots :
« L'article 5 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 juill. 2000, n° 98-40.696, n° 3389 F - P + B). »

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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est supprimé et remplacé par les mots :

« L'article 5 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient à la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 juill. 2000, n° 98-40.696, n° 3389 F - P + B). »