Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2023 - art. 3
Créé le 17 février 2023
ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
| NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1) | ÉTAT DE L'EXPLOITANT | CODE OACI DU TRANSPORTEUR | TYPE D'APPAREIL FAISANT L'OBJET DE LA RESTRICTION | IMMATRICULATION DES APPAREILS INTERDITS | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | IRAN AIR | Iran | IRA | Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B747 | Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; Appareils de type Boeing B747, comme indiqué sur le CTA |
| 2 | AIR KORYO | Corée du Nord | KOR | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU-204 | Toute la flotte sauf : P-632 ; P-633 |
| (1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. | |||||
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