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Modification d'un article d'arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 24 novembre 2022Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-1 et suivants du code du sport ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources d'expertise et de performance sportive, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2022Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 février 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 janvier 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais