JORF n°0031 du 5 février 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023, la régie d'avances et de recettes du centre de détention de Koné est créée à compter du 23 janvier 2023.
A compter du 23 janvier 2023, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne qui figure en annexe est ajoutée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023, la régie d'avances et de recettes du centre de détention de Koné est créée à compter du 23 janvier 2023.

A compter du 23 janvier 2023, dans la partie relative à la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne qui figure en annexe est ajoutée.