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Arrêté du 23 janvier 2023

JORF n°0028 du 2 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme POUSSON est nommée notaire salariée à Houdan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023, Mme POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise), épouse CANALES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés » à la résidence de Houdan (Yvelines).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2023, Mme POUSSON (Alicia, Lisiane, Elise), épouse CANALES, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie BOURDON-CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaires associés » à la résidence de Houdan (Yvelines).