JORF n°0030 du 4 février 2021

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans. »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans. »