JORF n°0038 du 14 février 2019

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune de Cascastel-des-Corbières.

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018

Commune de Saint-Georges-sur-Moulon.

Inondations par remontée de nappe phréatique du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Léré.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Vescovato.

Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Bisinchi.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018

Commune de Montgeard.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune de Beaupuy.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune de Beaupuy.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018

Commune d'Idrac-Respaillès.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Lasseube.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Marlioz.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Saint-André-sur-Cailly.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune de Cascastel-des-Corbières.

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018

Commune de Saint-Georges-sur-Moulon.

Inondations par remontée de nappe phréatique du 28 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Léré.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Vescovato.

Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018 au 31 octobre 2018

Commune de Bisinchi.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 20 juillet 2018

Commune de Montgeard.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018 au 8 mai 2018

Commune de Beaupuy.

Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 6 juin 2018

Commune de Beaupuy.

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018 au 7 juin 2018

Commune d'Idrac-Respaillès.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Commune de Lasseube.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018

Commune de Marlioz.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Saint-André-sur-Cailly.