JORF n°0038 du 14 février 2019

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017

Commune de Broc (Le).

DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018

Communes de Culan (1), Vesdun (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Saint-Martin-d'Auxigny (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018

Commune de Chiatra (1).

Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018

Communes de Ficaja (4), Silvareccio (4).

Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018

Communes de Casabianca (2), Quercitello (3).

Inondations par choc mécanique des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Lucciana (1).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Louresse-Rochemenier (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune d'Acy-en-Multien (3).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018 au 17 juillet 2018

Commune d'Escou (3).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018

Commune de Casteide-Doat (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes de Bellocq (3), Gan (2), Gelos (1), Hôpital-d'Orion (L') (1), Préchacq-Josbaig (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018

Commune de Villefranque (3).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2018

Communes d'Arcangues (1), Bassussarry (2).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Congé-sur-Orne (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune de Rochefort-en-Yvelines.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2018

Commune de Pertuis.

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2018 au 24 novembre 2018

Commune de Sérignan-du-Comtat.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018

Commune de Stains (1).


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondations et coulées de boue du 10 décembre 2017 au 11 décembre 2017

Commune de Broc (Le).

DÉPARTEMENT DU CHER

Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018

Communes de Culan (1), Vesdun (1).

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Saint-Martin-d'Auxigny (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018

Commune de Chiatra (1).

Inondations et coulées de boue du 16 octobre 2018 au 17 octobre 2018

Communes de Ficaja (4), Silvareccio (4).

Inondations et coulées de boue du 29 octobre 2018

Communes de Casabianca (2), Quercitello (3).

Inondations par choc mécanique des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018

Commune de Lucciana (1).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018

Commune de Louresse-Rochemenier (1).

DÉPARTEMENT DE L'OISE

Inondations et coulées de boue du 6 juin 2018

Commune d'Acy-en-Multien (3).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018 au 17 juillet 2018

Commune d'Escou (3).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018

Commune de Casteide-Doat (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018 au 13 juin 2018

Communes de Bellocq (3), Gan (2), Gelos (1), Hôpital-d'Orion (L') (1), Préchacq-Josbaig (1).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018

Commune de Villefranque (3).

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 16 juillet 2018

Communes d'Arcangues (1), Bassussarry (2).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Inondations et coulées de boue du 9 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Congé-sur-Orne (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Inondations et coulées de boue du 10 juin 2018 au 11 juin 2018

Commune de Rochefort-en-Yvelines.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 9 août 2018

Commune de Pertuis.

Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2018 au 24 novembre 2018

Commune de Sérignan-du-Comtat.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2018

Commune de Stains (1).