JORF n°0030 du 6 février 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 janvier 2018 M. Mulot (Robin), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2018.
A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 janvier 2018 M. Mulot (Robin), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juillet 2018.

A la même date l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.