Arrêté du 23 janvier 2017

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1 3408760 Stimulateurs cardiaques

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RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 1 3408760 Stimulateurs cardiaques