JORF n°0022 du 26 janvier 2017

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------|----------------------------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3471148, 3415345, 3444163, 3419515|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 12

3471148, 3415345, 3444163, 3419515

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral