En vigueur depuis le 1 février 2015
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
| Corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime Décret n° 93-752 du 29 mars 1993 Grade de professeur technique hors classe | 7 % |
ARRÊTÉ du 23 janvier 2015
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En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015