JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2014, Mme YANS (Odile, Maryse, Marie), épouse DAVAINE, est nommée notaire à la résidence de Molliens-Dreuil (Somme), en remplacement de M. THOQUENNE (Gérard, Léopold, Roland), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2014, Mme YANS (Odile, Maryse, Marie), épouse DAVAINE, est nommée notaire à la résidence de Molliens-Dreuil (Somme), en remplacement de M. THOQUENNE (Gérard, Léopold, Roland), démissionnaire.