Arrêté du 23 janvier 2012

Article 3

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Article 3

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2012

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Publication de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit publier cet arrêté et ses annexes dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

Source : Légifrance