JORF n°0035 du 11 février 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009, Mme Sylvie Charles, épouse Rouviere, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Tulle, en remplacement de M. Patrick Henon, à compter du 16 février 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2009, Mme Sylvie Charles, épouse Rouviere, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Tulle, en remplacement de M. Patrick Henon, à compter du 16 février 2009.